La directive sur la restriction d'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques et électriques 2002/95/EC, connue sous le nom de directive sur la restriction de substances dangereuses, a été adoptée en Février 2003 par l'Union Européenne. La directive RoHS a pris effet le 1er Juillet 2006, et doit être mise œuvre et prendre son caractère normatif dans chaque pays membre.
La régulation RoHS exige les points suivants de la part des producteurs
• Les produits mis sur le marché ne doivent pas contenir de substances dangereuses au-dessus des valeurs maximales de concentration fixées
• Avant de les mettre sur le marché, les producteurs doivent préparer la documentation nécessaire pour démontrer que leurs produits sont conformes
• Si exigé, la documentation ci-dessus doit être fournie à l'Autorité d’application ROHS, dans les 28 jours suivant la demande
• La documentation relative au produit doit continuer à être disponible pendant 4 ans après que le producteur ait cessé sa mise sur le marché
RoHS limite l'utilisation de six substances dangereuses pour le processus de fabrication de différents types d'équipements électroniques et électriques
Le nom des 6 substances dangereuses réglementées et les valeurs de concentration maximales respectives sont les suivantes:
| Substance | Valeur maximum de concentration | |
|---|---|---|
| Plomb(Pb) | 0.1% | 1000ppm |
| Mercure(Hg) | 0.1% | 1000ppm |
| Cadmium(Cd) | 0.01% | 100ppm |
| Chrome hexavalent Cr(VI) | 0.1% | 1000ppm |
| Polybromobiphényle(PBBs) | 0.1% | 1000ppm |
| Polybromodiphényléthers(PBDEs) | 0.1% | 1000ppm |
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