En 2008, le Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA) a considérablement changé le paysage des tests laboratoires et certifications pour les fabricants, les importateurs et les acheteurs. La loi s'applique à tout produits sujet à toute régulation imposée par la Consumer Product Safety Commission (CPSC).
Cette régulation inclut de nouvelles restrictions sur le plomb contenu dans les produits pour enfants: réduire les limites en plomb dans les peintures et les revêtements de surface, interdiction de certains phthalates, obligation de tests et émission de documentations via un laboratoire indépendant accrédité, ainsi que d'autres exigences.
Le test effectué pas un laboratoire indépendant est nécessaire pour appuyer le certificat de conformité pour produits destinés aux enfants, lorsque la date de validité du précédent test est dépassée. Les laboratoires apparaissant dans la liste CPSC sont acceptés comme étant accrédités pour tester les produits sur une ou plusieurs règles relatives à la sécurité des produits pour enfants, en fonction de l'étendu des accréditations de chaque laboratoire.
Les produits auxquels CPSIA s'appliquent incluent,
Produits pour enfants | Produits pour adultes |
Jouets et jeux | Vêtements pour adultes |
Matériel pour dessin et activités ludiques | Tapis et moquette |
Trotteur bébé / Chaise bébé | Peinture |
Berceaux | Briquets |
Meubles pour enfants | Charbon de bois |
Bijoux pour enfants | Meubles pour adultes |
Vêtements pour enfants | Textile de maison |
Chaussures pour enfants | Matelas |
Costumes pour enfants | Bougies |
Mise en place du progamme pour la limitation en plomb et en phtalate:
Substances | Limite | Date de mise en application | |
---|---|---|---|
Plomb | Dans les produits pour enfants (matériaux et substrats) | 600ppm | 10 Février 2009 |
300ppm | 14 Aout 2009 | ||
100ppm | 14 Aout 2011 | ||
Dans les peintures et les revêtements de surface | 90ppm | 14 Aout 2009 | |
Phtalates | Interdiction permanente pour les jouets et les articles pour enfants (HEHP, DBP, BBP) |
<= 0.1% | 10 Février 2009 |
Interdiction provisoire pour les jouets pouvant être mis en bouche et les articles pour enfants (DINP, DIDP, DNOP) |
<= 0.1% | 10 Février 2009 |
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