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CPSIA


En 2008, le Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA) a considérablement changé le paysage des tests laboratoires et certifications pour les fabricants, les importateurs et les acheteurs. La loi s'applique à tout produits sujet à toute régulation imposée par la Consumer Product Safety Commission (CPSC).

Cette régulation inclut de nouvelles restrictions sur le plomb contenu dans les produits pour enfants: réduire les limites en plomb dans les peintures et les revêtements de surface, interdiction de certains phthalates, obligation de tests et émission de documentations via un laboratoire indépendant accrédité, ainsi que d'autres exigences.

Le test effectué pas un laboratoire indépendant est nécessaire pour appuyer le certificat de conformité pour produits destinés aux enfants, lorsque la date de validité du précédent test est dépassée. Les laboratoires apparaissant dans la liste CPSC sont acceptés comme étant accrédités pour tester les produits sur une ou plusieurs règles relatives à la sécurité des produits pour enfants, en fonction de l'étendu des accréditations de chaque laboratoire.

Les produits auxquels CPSIA s'appliquent incluent,

Produits pour enfantsProduits pour adultes
Jouets et jeux Vêtements pour adultes
Matériel pour dessin et activités ludiquesTapis et moquette
Trotteur bébé / Chaise bébéPeinture
Berceaux Briquets
Meubles pour enfantsCharbon de bois
Bijoux pour enfantsMeubles pour adultes
Vêtements pour enfantsTextile de maison
Chaussures pour enfantsMatelas
Costumes pour enfantsBougies

Mise en place du progamme pour la limitation en plomb et en phtalate:

Substances Limite Date de mise en application  
Plomb Dans les produits pour enfants (matériaux et substrats) 600ppm 10 Février 2009
300ppm 14 Aout 2009
100ppm 14 Aout 2011
Dans les peintures et les revêtements de surface 90ppm 14 Aout 2009
Phtalates   Interdiction permanente pour les jouets et les articles pour
enfants (HEHP, DBP, BBP)
<= 0.1%   10 Février 2009
Interdiction provisoire pour les jouets pouvant être mis en bouche et les articles pour
enfants (DINP, DIDP, DNOP)
<= 0.1% 10 Février 2009

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